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25 août 2020

Port du masque obligatoire : l'arrêté du maire de Pau contesté en référé-liberté

Le juge des référés rejette la requête dirigée contre l’arrêté du 19 août 2020 du maire de la commune de Pau.

Par un arrêté du 19 août 2020, le maire de la commune de Pau a rendu obligatoire le port d’un masque de protection dans deux zones du centre-ville de Pau.

Se prévalant d’une atteinte à des libertés fondamentales, un particulier a demandé au juge des référés du tribunal, par une action en référé-liberté, de suspendre l’exécution de cet arrêté.

Au regard des arguments invoqués, le juge des référés a considéré, en l’état de l’instruction, que l’obligation de porter un masque de protection dans deux zones du centre-ville ne caractérise pas, par sa nature et ses effets, une contrainte grave qui serait, en elle-même, de nature à créer une situation d'urgence au sens et pour l’application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative. En conséquence, la requête a été rejetée.

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