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21 novembre 2017

communiqué

Communiqué de presse

 

 Pau, le 20 novembre 2017

 

 

 

 

Par un jugement du 20 novembre 2017, le Tribunal administratif de Pau

a rejeté les deux requêtes présentées par plusieurs communes et tendant

à l’annulation de l’arrêté de la préfète des Hautes-Pyrénées du 3 août 2016

portant création à compter du 1er janvier 2017, d’une communauté

d’agglomération, composée de 86 communes, issue de la fusion de la

communauté d’agglomération du Grand Tarbes, des communautés de

communes du Pays de Lourdes, du canton d’Ossun, de Bigorre-Adour-Echez,

du Montaigu, de Batsurguère, de Gespe-Adour-Alaric et du syndicat

de ramassage scolaire des rives de l’Alaric.

 

Par arrêté préfectoral du 29 novembre 2016, cette communauté

d’agglomération a été dénommée : « Communauté d’agglomération

Tarbes Lourdes Pyrénées ».

 

Le Tribunal administratif de Pau  n’a pas fait droit à l’argumentation

des communes requérantes en jugeant que l’arrêté du 3 août 2016

n’est pas entaché d’une erreur manifeste d’appréciation au regard

des trois objectifs prévus par les 1°, 2°, 3° du III de l’article L.5210-1-1

du code général des collectivités territoriales, à savoir :

-        le nombre d’habitants de la nouvelle communauté

d’agglomération,

-        sa cohérence spatiale,

-        et l’accroissement de la solidarité financière à l’échelle

de cette nouvelle intercommunalité.

 

 

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