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15 mai 2012

Activite 2011 du tribunal

Le tribunal administratif de Pau a vu, en 2011, l'amélioration de sa situation statistique confirmée.

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L'amélioration de la situation statistique du tribunal administratif de Pau est notamment due a la creation d'une 3eme chambre.

- plus de 2 800 décisions rendues

- le délai prévisible de jugement est de 9 mois

- malgré une remontée du nombre d'affaires enregistrées durant l'année (entrées)

 

>Télechargez les résultats 2011

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