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25 mai 2018

L'activité du tribunal en 2017

Consultez la fiche Bilan de l'activité du tribunal en 2017

Le mot du président Alexandre Badie

Cette année encore le tribunal administratif de Pau est par-venu à un quasi-équilibre entre les requêtes entrées et les jugements rendus. Cela grâce à l’investissement de tous, magistrats et agents de greffe.

La répartition des affaires enregistrées ainsi que celles des affaires jugées par type de contentieux sont différentes, pour notre juridiction, de la moyenne des tribunaux administratifs de métro-pole, avec notamment un fort pourcentage de dossiers d’urbanisme et une part deux fois moins importante de dossiers d’étrangers ; c’est cet éventail très large et cette structure du contentieux très éparpillée qui fait l’originalité du tribunal administratif de Pau.

Malgré tout, le délai prévisible moyen de sortie des affaires en stock est satisfaisant, légèrement inférieur à la moyenne nationale, soit 9 mois et 17 jours. Autre sujet de satisfaction : le stock actuel est en majorité constitué de dossiers jeunes, ne comportant que moins de 1,8 % de dossiers de plus de deux ans au 31 décembre 2017.
L’objectif pour l’année 2018 est de main-tenir et de renforcer ces résultats satisfaisants. Notre défi est aussi d’aller plus avant dans la mise en œuvre des grands chantiers actuels de la juridiction, comme la médiation, les nouvelles formes de rédaction des jugements, et l’accès du plus grand nombre de justiciables au tribunal via une plateforme informatique.

Infographie 2017 Pau

bilan 2017 Pau

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