10 février 2023

Par jugements du 27 janvier 2023, le tribunal administratif de Pau a enjoint aux préfets des Landes et des Pyrénées-Atlantiques de prendre, concernant l’exploitation de l’aciérie Celsa implantée à Tarnos et Boucau, un arrêté modifié, en fixant les seuils maximaux de cadmium et de ses composés, des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et du mercure à 0g/L, en fixant les limites d’émission en oxyde d’azote (NOx) des conduits n°1 et n°3 à 100mg/Nm3, et en renforçant les mesures de réduction des nuisances sonores.

L’aciérie implantée dans les communes de Tarnos et Boucau est exploitée depuis 1995, disposant à cet effet d’une autorisation d’exploitation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement. Par arrêté du 24 mai 2016, les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes ont autorisé l’entreprise Celsa, exploitante de l’aciérie depuis 2008, à poursuivre cette activité et à l’étendre par la création d’un laminoir à chaud.

Cet arrêté du 24 mai 2016, une fois les délais de recours expirés, ne pouvait plus être contesté directement. Mais le code de l’environnement (article R. 181-52) prévoit, en matière d’installations classées, que des tiers intéressés peuvent, sans condition de délai, demander au préfet compétent de prendre des prescriptions complémentaires encadrant l’activité autorisée, puis contester devant le tribunal administratif l’éventuel refus du préfet de faire droit à leurs demandes. 

C’était l’objet des 160 recours portés devant le tribunal administratif de Pau, par lesquels les requérants ont demandé l’annulation du refus des préfets des Landes et des Pyrénées-Atlantiques d’édicter des prescriptions complémentaires, et sollicité la réformation de l’arrêté concernant les conditions d’exploitation de l’aciérie. Les requérants demandaient notamment que soient complétées les prescriptions tenant aux niveaux acoustiques, à la protection des ressources en eau et des milieux aquatiques, aux rejets dans l’air et dans les sols, et aux processus de contrôle de l’activité.

Par jugements du 30 décembre 2022, le tribunal a rejeté 98 de ces recours comme irrecevables, pour défaut d’intérêt à agir des requérants concernés. Ces derniers ne pouvaient être considérés comme riverains de l’exploitation, compte tenu de l’éloignement de leur domicile par rapport à celle-ci ; et ils ne démontraient pas être personnellement exposés aux nuisances générées par l’activité de l’aciérie.

Par jugements du 27 janvier 2023, le tribunal a partiellement fait droit aux demandes des autres requérants. Il a d’abord considéré que les prescriptions de l’arrêté du 24 mai 2016 étaient insuffisantes pour réduire l’impact sonore des bruits marqués générés par le fonctionnement de l’installation. Concernant les rejets, en milieux aquatiques, de cadmium et de ses composés, d’hyrdocarbures aromatiques polycycliques et de mercure, l’arrêté admettait des concentrations respectives de 5 microgrammes, 10 milligrammes et 1 microgramme par litre. Le tribunal a jugé que ces émissions devaient être totalement supprimées, en application de la réglementation applicable. S’agissant des rejets atmosphériques, le tribunal a relevé que l’arrêté du 24 mai 2016 fixait, pour les conduits n°1 et 3 de l’aciérie, des limites d’émission d’oxyde d’azote cinq fois supérieures à ce que prescrivait l’arrêté ministériel du 3 août 2018 relatif à certaines installations de combustion.

Le tribunal administratif de Pau a, en conséquence, enjoint aux préfets des Landes et des Pyrénées-Atlantiques de modifier leur arrêté du 24 mai 2016 sur ces trois points, et ce dans un délai de six mois.

> Jugement du 27 janvier 2023

> Communiqué de presse