3 novembre 2023
Par deux arrêtés des 18 et 20 octobre 2023, le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes ont autorisé les Fédérations départementales des chasseurs de ces deux départements à procéder à la capture temporaire à des fins scientifiques d’alouettes des champs au moyen de matoles et de pantes, du 20 octobre au 20 novembre 2023.
Par une ordonnance du 3 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté les requêtes présentées par les associations One Voice et la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), sollicitant la suspension de l’exécution de ces autorisations.
Le juge des référés du tribunal a considéré que l’autorisation d’une capture temporaire des oiseaux, sans aucun prélèvement, selon les conditions et modalités de contrôle fixées, permettra de collecter des données scientifiques dans le but d’évaluer la proportion de prises accidentelles occasionnées par l’emploi de méthodes traditionnelles de capture ainsi que les dommages infligés aux spécimens pris non ciblés, et ce sans méconnaître les objectifs de la directive dite « oiseaux ».
Il a par ailleurs relevé que cette autorisation prise dans le cadre d’un protocole national d’expérimentation, mené sous le contrôle de l’Office français de la biodiversité, répond à la double censure de la Cour de justice de l’Union européenne et du Conseil d’Etat sur l’insuffisance des données scientifiques disponibles sur la sélectivité des techniques de chasses traditionnelles et permettra de disposer de meilleures connaissances scientifiques permettant de démontrer, à l’avenir, que les conditions requises pour déroger au régime de protection institué par la directive sont satisfaites.
Ordonnance
Ordonnance
