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21 octobre 2020

Elections municipales et communautaires 2020 - Second tour

Le tribunal administratif de Pau a rendu le 20 octobre 2020 les jugements relatifs aux opérations électorales du second tour de scrutin.

A l’issue du second tour de scrutin des élections municipales et communautaires, organisé le 28 juin 2020, le tribunal administratif de Pau a eu à connaître de 11 protestations électorales, dont dix ont été appelées à l’audience du 13 octobre 2020. Les jugements ont été lus ce mardi 20 octobre 2020.

Le tribunal a rejeté les protestations électorales visant les scrutins des communes de Saint-Gemme (32), Goux (32), Mauvezin (32), Mauléon-Licharre (64) et Ascain (64)

S’agissant de la commune de Boucau (64), le tribunal a considéré que le référencement payant du site internet de la liste « Boucau convivial et développement durable » s’apparentait à un procédé de publicité commerciale, interdit par l’article L. 52-1 du code électoral. Il a également relevé que l’utilisation, sur un réseau social, de vidéographies et photographies propriétés de personnes morales, pour le compte de cette liste, constituait un avantage interdit par l’article 52-8 du code électoral. Le tribunal a enfin estimé que la configuration des isoloirs dans trois des cinq bureaux de vote ne garantissait pas le respect du secret du vote. Au regard du faible écart de voix (55 sur 2663 suffrages exprimés), l’ensemble de ces irrégularités avaient été de nature à altérer la sincérité du scrutin. En conséquence, le tribunal a prononcé l’annulation des opérations électorales du 28 juin 2020.

La dernière affaire, concernant la commune de Biarritz (64), sera appelée au rôle d’une audience ultérieure.

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