29 avril 2019
Le juge des référés du Tribunal administratif de Pau, a, par une ordonnance du 16 avril 2019, donné raison à la commune de Pau qui lui demandait l’expulsion de plusieurs brocanteurs du bâtiment qu’ils occupaient, place du Foirail.
Il était saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : pour ordonner l’expulsion demandée d’un occupant du domaine public, il a recherché si cette demande avait un caractère d’urgence, d’utilité et ne se heurtait pas à une contestation sérieuse.
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Les locaux en cause font partie du domaine public communal. Les brocanteurs les occupaient dans le cadre d’une autorisation individuelle, provisoire, précaire et révocable. Cette autorisation avait été révoquée par la ville dès le 1er février 2019.
Par ailleurs, la commission communale de sécurité, a, à deux reprises, émis un avis défavorable à leur occupation en raison de leur non-conformité. Et la ville de Pau projette un important programme de réhabilitation et restructuration du Foirail. Le magistrat a donc considéré que l’urgence et l’utilité de l’expulsion étaient établies.
Estimant enfin que les décisions du 1er février 2019, en l’état de l’instruction, n’apparaissaient pas illégales, et les brocanteurs étant occupants sans titre, le juge des référés leur a donc enjoint de libérer les locaux sous astreinte de 200€ par jour de retard à compter de la notification du jugement.
