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25 janvier 2024

Cérémonie de prestation de serment de magistrats du tribunal

Plusieurs magistrats du tribunal administratif de Pau ont prêté serment publiquement, lundi 22 janvier 2024, lors d’une cérémonie présidée par le chef de juridiction, Valérie Quéméner.

Institué par la loi du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, le serment que prête tout nouveau magistrat avant d’exercer sa profession est prévu à l’article L. 12 du code de justice administrative.

Le magistrat s’engage à exercer ses fonctions, en toute indépendance, probité et impartialité, dans le respect du secret des délibérations, et à se conduire en tout avec honneur et dignité.

Obligatoire pour les magistrats nommés à compter du 1er janvier 2024, la prestation de serment demeure ouverte aux magistrats nommés avant cette date, qui exerçaient jusqu’alors déjà leurs fonctions dans le strict respect des valeurs de ce serment.

La présidente du tribunal administratif, en sa qualité de représentante du vice-président du Conseil d’Etat a recueilli le serment de plusieurs magistrats du tribunal déjà nommés qui ont manifesté le souhait de réaffirmer solennellement les engagements auxquels ils ont souscrit, en conscience, en entrant en fonctions.