Communiqués   

• 6 octobre 2020
  Droit d’accès aux fêtes de Bayonne - Jugement du 29 septembre 2020
  Par un jugement du 29 septembre 2020, le tribunal confirme, sauf sur deux points, la légalité de l’arrêté et de la délibération attaqués.
• 2 octobre 2020
  Elections municipales et communautaires 2020
  Le Tribunal administratif de Pau a rendu 35 décisions relatives aux opérations électorales du premier tour de scrutin.
• 13 septembre 2020
  Droit d’accès aux fêtes de Bayonne
  Audience du 15 septembre 2020
• 11 septembre 2020
  Elections municipales – Premier tour
  Audiences de contentieux électoral
• 3 septembre 2020
  Plan de sauvegarde de l’emploi des Etablissements Paul Toupnot (Lourdes)
  Le tribunal administratif de Pau confirme la validation de l'accord collectif.
• 3 septembre 2020
  Port du masque obligatoire : l'arrêté de la préfète des Landes contesté en référé-liberté
  Le juge des référés rejette la requête dirigée contre les arrêtés des 14 et 21 août 2020 de la préfète des Landes.
• 2 septembre 2020
  Port du masque obligatoire : arrêté préfectoral provisoirement suspendu dans les Pyrénées-Atlantiques
  Le juge des référés suspend provisoirement l’exécution de l’arrêté du 20 août 2020 du préfet des Pyrénées-Atlantiques
• 25 août 2020
  Port du masque obligatoire : l'arrêté du maire de Pau contesté en référé-liberté
  Le juge des référés rejette la requête dirigée contre l’arrêté du 19 août 2020 du maire de la commune de Pau.
• 16 mars 2020
  COVID-19 : coronavirus, modalités de la continuité d'activité
  L’évolution de la situation sanitaire du pays et les mesures énoncées par le Chef de l’Etat et Premier ministre conduisent le tribunal administratif à renforcer les dispositifs mis en place, afin d’éviter la propagation du Coronavirus.
• 25 février 2020
  Concession de service public du syndicat mixte d’eau potable de la région de Jurançon
  Le tribunal administratif de Pau a, à la demande de la société Suez France, annulé, le 20 février 2020, la procédure de passation du contrat de concession du service d’eau potable que le syndicat mixte d’eau potable de la région de Jurançon s’apprêtait à signer avec la société Agur en vertu d’une délibération de son comité syndical adoptée le 31 janvier 2020.
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