Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Pau
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offre en cours et la liste des marchés publics conclus.
La médiation
Pourquoi s’engager dans un processus de médiation ?
L'enquête publique
Attestation de non-recours
Délivrance de certificat de recours ou de non-recours contre une décision relative...
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Délégations de signature
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
Les experts de justice
Dans le cadre des dossiers contentieux qui leur sont soumis, les magistrats du Tribunal...
Actualités
Communiqués
Rôles d’audience
Rôle des prochaines audiences
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
La Lettre de jurisprudence
La Lettre de jurisprudence du Tribunal est en ligne.
Accueil
/
Actualités
/
Communiqués
Ajouter un commentaire
Communiqués
6 novembre 2020
Covid 19 – les commerces non alimentaires de détail des communes de Mont-de-Marsan et de Saint-Sever ne sont pas autorisés à rouvrir
La préfète des Landes a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau de suspendre l’exécution des arrêtés du 31 octobre 2020 par lesquels le maire de Mont-de-Marsan et le maire de Saint-Sever ont autorisé la réouverture des commerces non alimentaires de vente au détail.
Par deux ordonnances du 5 novembre 2020, le juge des référés a suspendu l’exécution de ces deux arrêtés.
21 octobre 2020
Elections municipales et communautaires 2020 - Second tour
Le tribunal administratif de Pau a rendu le 20 octobre 2020 les jugements relatifs aux opérations électorales du second tour de scrutin.
6 octobre 2020
Droit d’accès aux fêtes de Bayonne - Jugement du 29 septembre 2020
Par un jugement du 29 septembre 2020, le tribunal confirme, sauf sur deux points, la légalité de l’arrêté et de la délibération attaqués.
2 octobre 2020
Elections municipales et communautaires 2020
Le Tribunal administratif de Pau a rendu 35 décisions relatives aux opérations électorales du premier tour de scrutin.
13 septembre 2020
Droit d’accès aux fêtes de Bayonne
Audience du 15 septembre 2020
11 septembre 2020
Elections municipales – Premier tour
Audiences de contentieux électoral
3 septembre 2020
Plan de sauvegarde de l’emploi des Etablissements Paul Toupnot (Lourdes)
Le tribunal administratif de Pau confirme la validation de l'accord collectif.
3 septembre 2020
Port du masque obligatoire : l'arrêté de la préfète des Landes contesté en référé-liberté
Le juge des référés rejette la requête dirigée contre les arrêtés des 14 et 21 août 2020 de la préfète des Landes.
2 septembre 2020
Port du masque obligatoire : arrêté préfectoral provisoirement suspendu dans les Pyrénées-Atlantiques
Le juge des référés suspend provisoirement l’exécution de l’arrêté du 20 août 2020 du préfet des Pyrénées-Atlantiques
25 août 2020
Port du masque obligatoire : l'arrêté du maire de Pau contesté en référé-liberté
Le juge des référés rejette la requête dirigée contre l’arrêté du 19 août 2020 du maire de la commune de Pau.
<
1
2
3
4
5
6
7
>
Actualités
Communiqués
Rôles d’audience
Vie du tribunal
La Lettre de jurisprudence
La Lettre de la justice administrative
Consultez tous les numéros
Toutes les actualités
26 janvier 2023
Expropriation pour cause d’utilité publique mise en œuvre pour la construction d’une nouvelle école primaire à Lons
Par ordonnance du 24 janvier 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a suspendu l’exécution de l’arrêté du 5 octobre...
›
14 octobre 2022
Travaux : fermeture du parc de stationnement du tribunal du 18 octobre au 14 novembre 2022
En raison de travaux d’aménagement du parc de stationnement du tribunal, celui-ci sera fermé du 18 octobre au 14 novembre 2022.
›
30 septembre 2022
La Nuit du Droit - 4 octobre 2022
Concours d'éloquence et rencontre-échange au tribunal
›
23 septembre 2022
Fin de la suspension du règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation pour les locations meublées de courtes durées.
Par une ordonnance du 16 septembre 2022, les juges des référés du tribunal administratif de Pau ont mis fin à la suspension, qu’ils...
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif