Communiqués   

• 21 novembre 2017
  Communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées
  La création de la communauté d'agglomération est confirmée
• 28 juin 2017
  Formation des experts
  Le 23 juin 2017, le Tribunal administratif de Pau a accueilli dans ses locaux les experts de la compagnie des experts près la Cour administrative d’appel de Bordeaux (CAABLE) pour une formation portant sur le rapport de l’expert en matière administrative.
• 23 mai 2017
  Visite du Garde des Sceaux, François BAYROU, au Tribunal administratif de Pau
  Pour son premier déplacement officiel, le Garde des Sceaux s’est rendu au Tribunal administratif de Pau le Vendredi 19 mai.
  Il a été accueilli par Monsieur Alexandre Badie, Président du Tribunal et Monsieur David Moreau, Secrétaire général adjoint du Conseil d'état.
• 13 avril 2017
  Déféré préfectoral
  annulation du refus opposé par la commune de Tarnos au Préfet des Landes de retirer une banderole sur la façade de la mairie.
• 
  10 mars 2017
  Visite de M. Jean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
  Jeudi 9 Mars 2017, à l’occasion de sa venue à Pau, Monsieur Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a été accueilli au Tribunal Administratif de Pau par Monsieur Alexandre Badie, Président du Tribunal et Madame Catherine Bergeal, Secrétaire Générale du Conseil d’État.
• 8 mars 2017
  Bilan statistique de l'année 2016
• 24 janvier 2017
  TA de Pau, Mme H, 24 janvier 2017
  n° 1600738
• 16 janvier 2017
  Etat d’urgence
  49 Police.
  49-06 Aggravation exceptionnelle des pouvoirs de police.
  49-06-01 État d'urgence.
  
• 16 janvier 2017
  Procédure fiscale
  19 Contributions et taxes
  19-03 Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances
  19-03-045-03-01 Cotisation foncière des entreprises
  
• 16 janvier 2017
  Logement.
  38-03-04 Aide personnalisée au logement - montant de l'aide - prise en compte des situations de garde alternée - existence en cas d'absence d'accord des parents.
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