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Communiqués
21 novembre 2017
Communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées
La création de la communauté d'agglomération est confirmée
28 juin 2017
Formation des experts
Le 23 juin 2017, le Tribunal administratif de Pau a accueilli dans ses locaux les experts de la compagnie des experts près la Cour administrative d’appel de Bordeaux (CAABLE) pour une formation portant sur le rapport de l’expert en matière administrative.
23 mai 2017
Visite du Garde des Sceaux, François BAYROU, au Tribunal administratif de Pau
Pour son premier déplacement officiel, le Garde des Sceaux s’est rendu au Tribunal administratif de Pau le Vendredi 19 mai.
Il a été accueilli par Monsieur Alexandre Badie, Président du Tribunal et Monsieur David Moreau, Secrétaire général adjoint du Conseil d'état.
13 avril 2017
Déféré préfectoral
annulation du refus opposé par la commune de Tarnos au Préfet des Landes de retirer une banderole sur la façade de la mairie.
10 mars 2017
Visite de M. Jean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Jeudi 9 Mars 2017, à l’occasion de sa venue à Pau, Monsieur Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a été accueilli au Tribunal Administratif de Pau par Monsieur Alexandre Badie, Président du Tribunal et Madame Catherine Bergeal, Secrétaire Générale du Conseil d’État.
8 mars 2017
Bilan statistique de l'année 2016
24 janvier 2017
TA de Pau, Mme H, 24 janvier 2017
n° 1600738
16 janvier 2017
Etat d’urgence
49 Police.
49-06 Aggravation exceptionnelle des pouvoirs de police.
49-06-01 État d'urgence.
16 janvier 2017
Procédure fiscale
19 Contributions et taxes
19-03 Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances
19-03-045-03-01 Cotisation foncière des entreprises
16 janvier 2017
Logement.
38-03-04 Aide personnalisée au logement - montant de l'aide - prise en compte des situations de garde alternée - existence en cas d'absence d'accord des parents.
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15 janvier 2021
Création d'une seconde salle d'audience : le tribunal en travaux
Le chantier, programmé de janvier à juin 2021, implique d'adapter les conditions d’accès aux locaux du tribunal.
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24 décembre 2020
Mendicité et occupation du domaine public à Bayonne
Le juge des référés suspend partiellement l’arrêté du 18 septembre 2020 du maire de Bayonne, portant limitation de l’occupation du...
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24 novembre 2020
Interdiction de la chasse pendant le confinement : suspension d’un arrêté préfectoral
Par une ordonnance du 24 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Pau, saisi par la fédération départementale...
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6 novembre 2020
Covid 19 – les commerces non alimentaires de détail des communes de Mont-de-Marsan et de Saint-Sever ne sont pas autorisés à rouvrir
La préfète des Landes a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau de suspendre l’exécution des arrêtés du 31 octobre...
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