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Rôles d'audience

Page juridictions
22 juillet 2024
Capture temporaire d’Alouettes des champs à des fins scientifiques dans les Landes et les Pyrénées-Atlantiques. Le juge des référés rejette les rec...

Communiqué
13 novembre 2024
Nouveau chef de juridiction

Vie du tribunal
10 septembre 2024
Déposer un recours contre une décision de l'administration

Page juridictions
30 janvier 2024
Audience d’installation du chef de juridiction et de nouveaux magistrats

Vie du tribunal
10 septembre 2024
Prélèvements d’eau à usage agricole sur le sous-bassin de l’Adour

Décision de justice
2 août 2024
Aide juridictionnelle

Vie du tribunal
1 juin 2012
Le tribunal administratif de Pau

Page juridictions
30 janvier 2024
Calendrier des audiences

Page juridictions
30 janvier 2024
Demander un certificat de non recours

Page juridictions
30 janvier 2024
Je suis commissaire enquêteur

Page juridictions
30 janvier 2024
Conditions de détention à la maison d’arrêt de Tarbes

Décision de justice
19 juillet 2024
Réforme de la justice administrative

Vie du tribunal
16 avril 2009
Fin de la suspension du règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation pour les locat...

Décision de justice
23 septembre 2022
La Lettre de jurisprudence du Tribunal

Jurisprudence
4 septembre 2013
Confinement : maintien des audiences et mesures de prévention

Vie du tribunal
2 novembre 2020
Demander une aide juridictionnelle

Page juridictions
30 janvier 2024
Cycle de rencontres sur la médiation

Vie du tribunal
13 octobre 2021
Télérecours citoyens est déployé dans toutes les juridictions

Vie du tribunal
6 décembre 2018
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?

Publication
23 mai 2023
Cookies

Page juridictions
27 janvier 2022
Atteinte à l’ordre public financier : le tribunal annule un accord-cadre relatif à la fourniture d’électricité

Décision de justice
10 avril 2024
Autonomie de Sainte-Suzanne : le tribunal confirme la légalité de l’arrêté préfectoral de refus

Décision de justice
4 avril 2024
Rapport annuel 2023

Publication
27 juin 2024
L'année 2023 en quelques chiffres clés

Publication
27 juin 2024
Délégation de service public pour l’exploitation du réseau de transports au Pays basque : rejet du référé précontractuel introduit par la société K...

Décision de justice
30 mars 2024
Annulation partielle des protocoles de coopération entre l’État et le département des Pyrénées-Atlantiques pour l’accueil des mineurs étrangers seuls

Décision de justice
1 février 2024
Usine Sanofi Chimie: le tribunal confirme l'obligation de réaliser une étude des risques sanitaires résultant des rejets atmosphériques passés

Décision de justice
18 mai 2024
Je suis médiateur

Page juridictions
30 janvier 2024
Je suis interprète

Page juridictions
30 janvier 2024
Je suis expert

Page juridictions
30 janvier 2024
Histoire du tribunal

Page juridictions
30 janvier 2024
Contacts et informations pratiques

Page juridictions
30 janvier 2024
Mentions légales

Page juridictions
27 janvier 2022
Cycle de rencontres sur la médiation

Vie du tribunal
17 mars 2022
Le tribunal administratif de Pau a accueilli ce jour les classes de CM1 ET CM2 de l’école des Lauriers (Pau) pour assister à une audience

Événement
5 avril 2024
Logement

Décision de justice
16 janvier 2017
Cérémonie de prestation de serment de magistrats du tribunal

Vie du tribunal
25 janvier 2024
La capture temporaire d’alouettes des champs à des fins scientifiques dans les Landes et les Pyrénées-Atlantiques n'est pas suspendue

Décision de justice
3 novembre 2023
Pêche de loisir aux filets fixes sur l’estran landais : annulation de l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2019 pour garantir la préservation du bar

Décision de justice
29 décembre 2023
Participation du tribunal à la Journée des métiers du droit, jeudi 23 février 2023

Événement
21 février 2023
L'année 2020 en quelques chiffres clés

Publication
23 juin 2021
L'année 2021 en quelques chiffres clés

Publication
4 février 2022
L'année 2022 en quelques chiffres clés

Publication
4 janvier 2023
Rechercher une décision

Page juridictions
30 janvier 2024
Page accessibilité

Page juridictions
27 janvier 2022
Dénomination du quartier « La Négresse » à Biarritz : rejet du recours de l'association Mémoires et Partages

Décision de justice
21 décembre 2023
Surveillance de la frontière franco-espagnole par drone : le juge des référés suspend l’arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques

Décision de justice
17 juillet 2023
Prélèvements d’eau à usage agricole sur le sous-bassin de l’Adour

Décision de justice
3 août 2023
Etat d’urgence

Décision de justice
16 janvier 2017
Visite du vice-président du Conseil d'Etat

Vie du tribunal
7 juillet 2020
Visite du vice-président du Conseil d'Etat

Vie du tribunal
1 juillet 2020
Visite du Garde des Sceaux, François BAYROU, au Tribunal administratif de Pau

Vie du tribunal
23 mai 2017
Visite de M. Jean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Vie du tribunal
10 mars 2017
Mise en œuvre de l’obligation vaccinale pour les professionnels de santé

Décision de justice
17 septembre 2021
Nuit du droit 2023 : M. Rogue c./ Ministre de la magie

Événement
14 septembre 2023
La Nuit du Droit - 4 octobre 2022

Événement
30 septembre 2022
La Nuit du droit au tribunal administratif de Pau

Événement
27 septembre 2018
L'activité du tribunal administratif de Pau en 2018

Publication
15 juillet 2019
L'activité du tribunal en 2017

Publication
25 mai 2018
La Lettre de jurisprudence du Tribunal

Jurisprudence
19 décembre 2012
Rencontre avec les avocats du ressort du tribunal

Vie du tribunal
20 mai 2022
Madame Valérie QUEMENER est nommée présidente du tribunal administratif de Pau

Vie du tribunal
10 septembre 2019
Formation des experts

Vie du tribunal
28 juin 2017
Règles d'accès à Télérecours ; utilisation de l'application

Vie du tribunal
3 décembre 2013
Introduction d'une requête par Télérecours

Vie du tribunal
2 décembre 2013
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge

Vie du tribunal
16 avril 2009
Réglementation de l’activité des écoles de surf sur les plages de Capbreton : le juge des référés suspend les décisions du maire

Décision de justice
13 juillet 2023
Unité de méthanisation à Mourenx : le tribunal rejette le recours contre l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter

Décision de justice
12 juillet 2023
Légalité du règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation pour les locations meublée...

Décision de justice
6 mars 2023
Suspension du règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation pour les locations meubl...

Décision de justice
3 juin 2022
Les opérations électorales du canton de Moyen Adour annulées

Décision de justice
1 février 2022
Passe sanitaire dans les Landes

Décision de justice
7 septembre 2021
Passe sanitaire dans les Pyrénées-Atlantiques

Décision de justice
3 septembre 2021
Interdiction de la retransmission d’un match de derby

Décision de justice
12 juin 2021
Pas d’inscription à l’école « Les boutons d’or de Bigorre »

Décision de justice
3 septembre 2021
Interdiction de la divagation des ours : le tribunal annule les arrêtés municipaux

Décision de justice
19 janvier 2021
Interdiction de la chasse pendant le confinement : suspension d’un arrêté préfectoral

Décision de justice
24 novembre 2020
Mendicité et occupation du domaine public à Bayonne

Décision de justice
24 décembre 2020
Plan de sauvegarde de l’emploi des Etablissements Paul Toupnot (Lourdes)

Décision de justice
3 septembre 2020
Port du masque obligatoire : l'arrêté de la préfète des Landes contesté en référé-liberté

Décision de justice
3 septembre 2020
Port du masque obligatoire : arrêté préfectoral provisoirement suspendu dans les Pyrénées-Atlantiques

Décision de justice
2 septembre 2020
Port du masque obligatoire : l'arrêté du maire de Pau contesté en référé-liberté

Décision de justice
25 août 2020
Le juge des référés suspend une décision d’arrêt des traitements d’un patient en fin de vie

Décision de justice
13 janvier 2020
Les brocanteurs du Foirail

Décision de justice
29 avril 2019
Pêche au saumon dans le port de Bayonne

Décision de justice
25 juin 2019
Procédure fiscale

Décision de justice
16 janvier 2017
Colloque "La hiérarchie des illégalités" - 6ème rencontre TA de Pau / Faculté de droit de Pau

Colloque & conférence
24 septembre 2019
Déféré préfectoral

Décision de justice
13 avril 2017
Audience solennelle du tribunal administratif de Pau

Événement
1 juillet 2022
Audience solennelle de rentrée 2018

Événement
16 octobre 2018
Bilan statistique de l'année 2016

Publication
8 mars 2017
Bilan statistique de l'année 2015

Publication
14 avril 2016
Activite 2011 du tribunal

Publication
15 mai 2012
Cycle de rencontres sur la médiation

Vie du tribunal
14 juin 2022
Création d'une seconde salle d'audience : le tribunal en travaux

Vie du tribunal
15 janvier 2021
COVID-19 : réouverture des locaux du tribunal et reprise de l'intégralité des audiences

Vie du tribunal
13 mai 2020
COVID-19 : coronavirus, modalités de la continuité d'activité

Vie du tribunal
16 mars 2020
Demande de suspension de l’arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques fixant les périodes d’ouverture de la pêche en eau douce des espèces migratric...

Décision de justice
3 avril 2023
Délégation de service public pour la ligne aérienne Tarbes-Lourdes/Paris: rejet du recours de la société Chalair

Décision de justice
31 mai 2022
Délégation de service public pour la ligne aérienne Tarbes-Lourdes/Paris : la procédure de passation partiellement annulée

Décision de justice
21 mars 2022
Déploiement du très haut débit dans les Pyrénées-Atlantiques

Décision de justice
29 septembre 2021
Elections municipales et communautaires 2020 - Second tour

Décision de justice
21 octobre 2020
Droit d’accès aux fêtes de Bayonne - Jugement du 29 septembre 2020

Décision de justice
6 octobre 2020
Elections municipales et communautaires 2020

Décision de justice
2 octobre 2020
Droit d’accès aux fêtes de Bayonne

Décision de justice
13 septembre 2020
Elections municipales – Premier tour

Décision de justice
11 septembre 2020
Décision du 15 octobre 2015 relative aux compte de campagne d'un binôme de candidats

Décision de justice
8 mars 2016
Banderole sur la façade de l’hôtel de ville de Tarnos : rejet de la demande de suspension

Décision de justice
16 juin 2023
Arrêté du président de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour organisant les cours face au blocage : suspension demandée

Décision de justice
3 avril 2023
Aciérie Celsa : le tribunal enjoint aux préfets des Landes et des Pyrénées-Atlantiques de modifier l’arrêté autorisant son exploitation

Décision de justice
9 février 2023
Canton de Lectoure-Lomagne : les conseillers départementaux déclarés inéligibles et démissionnaires d'office

Décision de justice
28 avril 2022
Carrière de Carresse-Cassaber, l’autorisation d’exploiter annulée.

Décision de justice
5 janvier 2022
Conditions d’accueil au centre de rétention administrative d’Hendaye

Décision de justice
28 septembre 2021
Conditions d’accueil au centre de rétention administrative d’Hendaye

Décision de justice
24 septembre 2021
Abattages préventifs de volailles dans les Pyrénées-Atlantiques : le juge des référés enjoint au préfet de définir précisément la liste des exploit...

Décision de justice
16 février 2021
Covid 19 – les commerces non alimentaires de détail des communes de Mont-de-Marsan et de Saint-Sever ne sont pas autorisés à rouvrir

Décision de justice
6 novembre 2020
Concession de service public du syndicat mixte d’eau potable de la région de Jurançon

Décision de justice
25 février 2020
Association Sainte Suzanne "notre village a nouste"

Décision de justice
19 octobre 2018
Communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées

Décision de justice
21 novembre 2017
Circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes sur les routes RD 933S et RD 834 (Landes).

Décision de justice
14 décembre 2016
communiqué

Décision de justice
29 mars 2016
Communiqué de presse

Décision de justice
13 décembre 2012
Données personnelles

Page juridictions
27 janvier 2022
Marchés public

Page juridictions
27 janvier 2022
Suivre mon recours

Page juridictions
30 janvier 2024
Recourir à la médiation

Page juridictions
30 janvier 2024
Actions collectives

Page juridictions
30 janvier 2024
Faire exécuter une décision de justice

Page juridictions
30 janvier 2024
Je ne suis pas d’accord avec une décision de l’administration

Page juridictions
30 janvier 2024
Je vais à une audience dans un tribunal. Comment l’audience se passe ?

Page juridictions
30 janvier 2024
L'état paye mes dépenses pour mon affaire de justice

Page juridictions
30 janvier 2024
La justice administrative

Page juridictions
30 janvier 2024
Histoire de la justice administrative

Page juridictions
30 janvier 2024
Je suis un avocat ou une administration

Page juridictions
3 avril 2023

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